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Décret n°2026-85 du 13 février 2026

modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

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Réorganisation du service historique de la défense

Résumé. Le décret réorganise le service historique de la défense pour mieux gérer les archives militaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 5 décembre 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Modification d'un décret de 2005

Résumé. Un décret de 2005 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du service historique de la défense) à 5 (Suppression de la gestion des crédits et du conseil de gestion au sein du service historique) du présent décret.

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Modification des attributions du service historique de la défense

Résumé. Le service historique de la défense gère les archives militaires, leur conservation et leur communication, et pilote les actions relatives à la symbolique militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 2 → Version 5
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 2
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Suppression de l'adjoint du chef du service historique de la défense

Résumé. Le chef du service historique de la défense n'a plus d'adjoint pour le remplacer en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 3 → Version 4
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 3
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Réorganisation du service historique de la défense

Résumé. Le service historique de la défense change d'organisation avec un échelon de direction et des centres territoriaux d'archives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 5 → Version 6
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 5
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Suppression de la gestion des crédits et du conseil de gestion au sein du service historique

Résumé. Le décret supprime la gestion des crédits par le chef du service historique et le conseil de gestion auprès du service historique de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Décret n°2026-85 du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6