Décret n°2026-85 du 13 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

Art. 3

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Suppression de l'adjoint du chef du service historique de la défense

Résumé. Le chef du service historique de la défense n'a plus d'adjoint pour le remplacer en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 3 → Version 4
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 3

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