Décret n°2026-88 du 13 février 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-40

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Ajout du brevet national des métiers d'art aux cycles éligibles pour les bourses au mérite

Résumé. Le brevet national des métiers d'art est ajouté comme cycle éligible pour les bourses au mérite.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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