Décret n°2026-88 du 13 février 2026

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art, Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D337-183, Art. D337-184, Art. D337-185, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D337-186, Art. D337-187, Art. D337-188, Art. D337-189, Art. D337-190, Art. D337-191, Art. D337-192, Art. D337-193, Art. D337-194, Art. D337-195, Art. D337-196, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D337-197, Art. D337-198, Art. D337-199, Art. D337-200, Art. D337-201, Art. D337-202, Art. D337-203, Art. D337-204, Art. D337-205, Art. D337-206, Art. D337-207, Art. D337-208, Art. D337-209, Art. D337-210, Art. D337-211, Art. D337-212, Art. D337-213, Art. D337-214, Art. D337-215, Art. D337-216, Sct. Sous-section 4 : Organisation des examens, Art. D337-217, Art. D337-218, Art. D337-219, Art. D337-220, Art. D337-221, Art. D337-222, Art. D337-223, Art. D337-224, Sct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art, Art. D337-225

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Création du brevet national des métiers d'art

Résumé. Le brevet national des métiers d'art prouve tes compétences et ton savoir-faire dans ce domaine.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art : Le brevet des métiers d'art : définition, préparation et conditionsCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Définition du diplôme : Brevet national des métiers d'art : compétences et innovationCode de l'éducationArt. D337-183 : Le brevet national des métiers d'art
- Code de l'éducation
Sct. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art, Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D337-183, Art. D337-184, Art. D337-185, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D337-186, Art. D337-187, Art. D337-188, Art. D337-189, Art. D337-190, Art. D337-191, Art. D337-192, Art. D337-193, Art. D337-194, Art. D337-195, Art. D337-196, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D337-197, Art. D337-198, Art. D337-199, Art. D337-200, Art. D337-201, Art. D337-202, Art. D337-203, Art. D337-204, Art. D337-205, Art. D337-206, Art. D337-207, Art. D337-208, Art. D337-209, Art. D337-210, Art. D337-211, Art. D337-212, Art. D337-213, Art. D337-214, Art. D337-215, Art. D337-216, Sct. Sous-section 4 : Organisation des examens, Art. D337-217, Art. D337-218, Art. D337-219, Art. D337-220, Art. D337-221, Art. D337-222, Art. D337-223, Art. D337-224, Sct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art, Art. D337-225

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