Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens., L. 331-4 (Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré)Art. L.331-4Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degréLes élèves peuvent faire des stages en entreprise ou ailleurs, obligatoires pour certains diplômes., L. 333-2 (Prolongement de la formation secondaire dans les lycées)Art. L.333-2Prolongement de la formation secondaire dans les lycéesLes lycées prolongent la formation des collèges avec des enseignements généraux et spécialisés, menant à des diplômes professionnels ou au baccalauréat., L. 335-1 (Rôle de l'enseignement technologique et professionnel)Art. L.335-1Rôle de l'enseignement technologique et professionnelL'enseignement technologique et professionnel aide les élèves à entrer dans la vie active et à continuer leurs études, tout en soutenant l'économie du pays., L. 335-7 (Évaluation des formations technologiques et professionnelles)Art. L.335-7Évaluation des formations technologiques et professionnellesLes formations technologiques et professionnelles doivent être évaluées pour obtenir un diplôme., L. 335-14 (Organisation des examens pour les diplômes technologiques et professionnels)Art. L.335-14Organisation des examens pour les diplômes technologiques et professionnelsDes examens publics sont organisés pour obtenir des diplômes, avec des jurys composés de représentants de l'État, des professeurs et des professionnels., L. 337-1 (Les formations professionnelles du second degré)Art. L.337-1Les formations professionnelles du second degréLes formations professionnelles du second degré préparent à un métier avec des connaissances techniques et peuvent mener à des diplômes comme le CAP ou le bac pro., D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée)Art. D.333-2Les trois voies de formation au lycéeLes lycées proposent trois types de formations : générale, technologique et professionnelle, avec des diplômes spécifiques pour chacune. et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires)Art. D.613-6Liste des diplômes nationaux pour grades universitairesL'article liste les diplômes nationaux qui permettent d'obtenir des grades ou titres universitaires dans les disciplines autres que la santé. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 10 octobre 2025 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 décembre 2025,
Décrète :