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Décret n°2026-88 du 13 février 2026

portant création du brevet national des métiers d'art

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Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu

Résumé. Le décret ajoute le brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu, permettant une nouvelle inscription après un échec et éligible aux bourses au mérite.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys), L. 331-4 (Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré), L. 333-2 (Prolongement de la formation secondaire dans les lycées), L. 335-1 (Rôle de l'enseignement technologique et professionnel), L. 335-7 (Évaluation des formations technologiques et professionnelles), L. 335-14 (Organisation des examens pour les diplômes technologiques et professionnels), L. 337-1 (Les formations professionnelles du second degré), D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 10 octobre 2025 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 2 décembre 2025 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 décembre 2025,

Décrète :

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Ajout du brevet national des métiers d'art aux examens concernés par le droit à une nouvelle inscription

Résumé. Le brevet national des métiers d'art est ajouté aux examens permettant une nouvelle inscription après un échec.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de diplômes dans la voie professionnelle

Résumé. Le décret ajoute des diplômes dans la voie professionnelle et un cycle de référence pour le brevet national des métiers d'art.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du brevet des métiers d'art

Résumé. Un décret modifie les règles du brevet des métiers d'art dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du brevet national des métiers d'art

Résumé. Le brevet national des métiers d'art prouve tes compétences et ton savoir-faire dans ce domaine.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art : Le brevet des métiers d'art : définition, préparation et conditionsCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Définition du diplôme : Brevet national des métiers d'art : compétences et innovationCode de l'éducationArt. D337-183 : Le brevet national des métiers d'art
- Code de l'éducation
Sct. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art, Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D337-183, Art. D337-184, Art. D337-185, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D337-186, Art. D337-187, Art. D337-188, Art. D337-189, Art. D337-190, Art. D337-191, Art. D337-192, Art. D337-193, Art. D337-194, Art. D337-195, Art. D337-196, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D337-197, Art. D337-198, Art. D337-199, Art. D337-200, Art. D337-201, Art. D337-202, Art. D337-203, Art. D337-204, Art. D337-205, Art. D337-206, Art. D337-207, Art. D337-208, Art. D337-209, Art. D337-210, Art. D337-211, Art. D337-212, Art. D337-213, Art. D337-214, Art. D337-215, Art. D337-216, Sct. Sous-section 4 : Organisation des examens, Art. D337-217, Art. D337-218, Art. D337-219, Art. D337-220, Art. D337-221, Art. D337-222, Art. D337-223, Art. D337-224, Sct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art, Art. D337-225
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Ajout du brevet national des métiers d'art aux cycles éligibles pour les bourses au mérite

Résumé. Le brevet national des métiers d'art est ajouté comme cycle éligible pour les bourses au mérite.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références de plusieurs articles du Code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles D. 321-3, D. 321-6 et D. 321-11 à D. 321-13 en précisant la date exacte du décret n° 2006-583.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références des décrets dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Mise à jour des références de décrets dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets pour plusieurs articles du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Mise à jour des références réglementaires dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables à plusieurs articles du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Décret n°2026-88 du 13 février 2026
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