Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000

Art. 1

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Modification de l'indemnité compensatrice de logement pour le directeur général du CNED

Résumé. Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance peut désormais recevoir une indemnité de logement non soumise à retenue pour pension civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000
Art. 1

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