Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité
Résumé. L'indemnité n'est plus liée à l'exercice effectif des fonctions, mais son versement est suspendu en cas de remplacement ou d'intérim.
A modifié les dispositions suivantes :