Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-293 du 29 février 2012

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité

Résumé. L'indemnité n'est plus liée à l'exercice effectif des fonctions, mais son versement est suspendu en cas de remplacement ou d'intérim.

A modifié les dispositions suivantes :

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