Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité des enseignants
Résumé. L'indemnité des enseignants est désormais liée à l'exercice de leurs fonctions, incluant le suivi des élèves et le travail en équipe.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-790 du 30 août 2013Art. 2 : Indemnité pour les enseignants et conditions d'attribution
→ Version 4 : Précision des critères d'éligibilité à l'indemnité
→ Version 4 : Précision des critères d'éligibilité à l'indemnité
- Décret n°2013-790 du 30 août 2013Art. 2