Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité des enseignants

Résumé. L'indemnité des enseignants est désormais liée à l'exercice de leurs fonctions, incluant le suivi des élèves et le travail en équipe.

A modifié les dispositions suivantes :

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