Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la part modulable des professeurs principaux
Résumé. La part modulable pour les professeurs principaux est désormais liée à leur désignation plutôt qu'à l'exercice effectif de leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :