Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Art. 2-3

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Modification des conditions d'attribution de la part modulable des professeurs principaux

Résumé. La part modulable pour les professeurs principaux est désormais liée à leur désignation plutôt qu'à l'exercice effectif de leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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