Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de tutorat

Résumé. L'indemnité de tutorat est désormais liée à l'exercice des fonctions de tutorat, et son montant est réparti entre les enseignants en fonction de leur participation.

A modifié les dispositions suivantes :

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