Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de tutorat
Résumé. L'indemnité de tutorat est désormais liée à l'exercice des fonctions de tutorat, et son montant est réparti entre les enseignants en fonction de leur participation.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014Art. 3 : Répartition de l'indemnité de tutorat
→ Version 3 : Simplification des conditions d'attribution de l'indemnité de tutorat
→ Version 3 : Simplification des conditions d'attribution de l'indemnité de tutorat
- DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014Art. 3