Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition d'exercice effectif pour l'indemnité des enseignants
Résumé. L'indemnité pour les enseignants est désormais versée sans condition d'exercice effectif de la mission.
A modifié les dispositions suivantes :