Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-965 du 10 mai 2017

Art. 5

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Suppression de la condition d'exercice effectif pour l'indemnité des enseignants

Résumé. L'indemnité pour les enseignants est désormais versée sans condition d'exercice effectif de la mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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