Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1552 du 10 novembre 2017

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de fonctions

Résumé. L'indemnité de fonctions est désormais liée à l'affectation dans ces fonctions, avec un calcul prorata pour ceux qui ne les exercent pas en totalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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