Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la condition d'exercice effectif pour l'indemnité de formation continue
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-89 du 13 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance