Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1287 du 23 octobre 2020

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité des accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. L'indemnité des accompagnants d'élèves handicapés est désormais liée à une désignation dans les fonctions y ouvrant droit, et non plus à l'exercice effectif de la mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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