Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité des accompagnants d'élèves handicapés
Résumé. L'indemnité des accompagnants d'élèves handicapés est désormais liée à une désignation dans les fonctions y ouvrant droit, et non plus à l'exercice effectif de la mission.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1287 du 23 octobre 2020Art. 3 : Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés
→ Version 2 : Modification des conditions d'attribution d'une indemnité
→ Version 2 : Modification des conditions d'attribution d'une indemnité
- Décret n°2020-1287 du 23 octobre 2020Art. 3