Décret n°2026-909 du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-21, Art. R433-2

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Réduction du plafond d'indemnisation en cas d'accident du travail

Résumé. La limite maximale de la rémunération annuelle pour l'indemnisation de l'incapacité temporaire a été réduite de 0,834 % à 0,226 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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