Décret n°2026-909 du 30 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du 2° de l'article 1er (Réduction du plafond d'indemnisation en cas d'accident du travail) sont applicables aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu à compter du 1er novembre 2026.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Modification des indemnités journalières pour accidents du travail

Résumé. Les indemnités journalières pour accidents du travail ou maladies professionnelles changent à partir du 1er novembre 2026.

Les dispositions du 2° de l'article 1er (Réduction du plafond d'indemnisation en cas d'accident du travail) sont applicables aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu à compter du 1er novembre 2026.

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Source : Légifrance