Décret n°2026-91 du 13 février 2026

Article 12

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Article 12

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres des Outre-mer et de l'Enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance