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Décret n°2026-91 du 13 février 2026

modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

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Simplification des règles d'admission dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret simplifie les règles d'admission en alternance et en master, en supprimant certaines procédures spécifiques et en se concentrant sur la dématérialisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et D. 612-36-2 (Organisation du recrutement en première année de master) et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,

Décrète :

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Suppression des options d'inscription hors plateforme nationale pour les masters

Résumé. Les universités simplifient les inscriptions en master en supprimant les options hors plateforme nationale et l'admission en alternance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication des rapports d'examen des candidatures au master

Résumé. Les rapports d'examen des candidatures au master ne sont publiés que pour les formations ayant au moins un candidat classé et sont accessibles via une plateforme dématérialisée.

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Modification du classement des candidatures en phase complémentaire pour les masters

Résumé. Le classement des candidatures en phase complémentaire pour les masters est clarifié, et l'automaticité du classement des propositions d'admission acceptées provisoirement est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ouverture simultanée des candidatures pour les formations

Résumé. Les étudiants peuvent maintenant postuler en même temps pour des formations en alternance et non alternantes.

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Simplification des règles d'inscription en première année de master

Résumé. Les règles détaillées sur l'inscription en première année de master sont simplifiées pour ne garder que l'obligation de fournir une attestation de non-inscription via une plateforme dématérialisée.

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Modification des modalités de recrutement complémentaire pour l'alternance

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement complémentaire pour les formations en alternance lorsque les places ne sont pas toutes remplies.

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Simplification des modalités d'inscription en première année de master

Résumé. Les établissements universitaires simplifient les règles d'inscription en première année de master.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la fraude aux inscriptions en master

Résumé. Les règles sur la fraude lors des inscriptions en master changent pour inclure les procédures dématérialisées et les droits de défense du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité de surveillance des recrutements en master

Résumé. Un comité éthique et scientifique est créé pour surveiller les règles de recrutement des masters.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de réexamen des candidatures

Résumé. Les règles pour demander un réexamen de sa candidature à l'école sont simplifiées.

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Modification des articles D686-2 et D687-2 du code de l'éducation

Résumé. Un décret ajoute un nouvel article et met à jour les références des décrets applicables dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres des Outre-mer et de l'Enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Décret n°2026-91 du 13 février 2026
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