Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles D686-2 et D687-2 du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D687-2 : Règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 18 : Ajout d'un nouvel article
- Code de l'éducationArt. D686-2, Art. D687-2