Décret n°2026-91 du 13 février 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D686-2, Art. D687-2

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Modification des articles D686-2 et D687-2 du code de l'éducation

Résumé. Un décret ajoute un nouvel article et met à jour les références des décrets applicables dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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