Décret n°2026-91 du 13 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-36-2-3

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Modification du classement des candidatures en phase complémentaire pour les masters

Résumé. Le classement des candidatures en phase complémentaire pour les masters est clarifié, et l'automaticité du classement des propositions d'admission acceptées provisoirement est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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