Décret n°2026-91 du 13 février 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-36-2-5

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Ouverture simultanée des candidatures pour les formations

Résumé. Les étudiants peuvent maintenant postuler en même temps pour des formations en alternance et non alternantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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