Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des tâches de quart aux marins qualifiés sur les petits navires
Résumé. Les capitaines de petits navires de pêche peuvent désormais confier des tâches de quart à des marins qualifiés, sous certaines conditions.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2024-710 du 5 juillet 2024Art. 3-1 : Conditions pour confier des tâches de quart sur les petits navires de pêche
- Décret n°2024-710 du 5 juillet 2024Art. 3-1