Décret n°2026-917 du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-710 du 5 juillet 2024

Art. 3-1

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Extension des tâches de quart aux marins qualifiés sur les petits navires

Résumé. Les capitaines de petits navires de pêche peuvent désormais confier des tâches de quart à des marins qualifiés, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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