Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des administrateurs de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Classement des fonctionnaires promus administrateurs de l'État en 2027
Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026 · art. 14
Dates d'application des nouvelles règles pour les administrateurs de l'État
Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026 · art. 16
Règles de nomination, avancement et sanctions des administrateurs de l'État
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 · art. 7 (V)
Sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L533-1