Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021

Art. 6

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Modification du classement des administrateurs de l'État

Résumé. Les administrateurs de l'État recrutés par différents concours sont désormais classés à des échelons spécifiques selon leur voie d'accès, avec des règles précises pour la conservation de leur ancienneté et de leur rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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