Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des administrateurs de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles pour les administrateurs de l'État
Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026 · art. 16
Classement des administrateurs de l'État selon leur mode de recrutement
Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 · art. 6 (VD)
Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique
Code de la défense · art. L4139-2
Art. L4132-11-1
Code de la défense