Décret n°2026-93 du 13 février 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 16 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de l'objectif de la normalisation) à 12 (Modification des pouvoirs du délégué interministériel à la normalisation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 février 2026

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Modification d'un décret de 2009

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour avec des changements mineurs dans ses articles.

Le décret du 16 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de l'objectif de la normalisation) à 12 (Modification des pouvoirs du délégué interministériel à la normalisation) du présent décret.

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