Décret n°2026-93 du 13 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

Art. 1

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Changement de l'objectif de la normalisation

Résumé. La normalisation vise désormais à favoriser le développement économique, l'innovation et le développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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