Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de l'objectif de la normalisation
Résumé. La normalisation vise désormais à favoriser le développement économique, l'innovation et le développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009Art. 1 : Définition de la normalisation
→ Version 3
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- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009Art. 1