Décret n°2026-954 du 14 octobre 2026

Article 3

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Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023
Art. 7-1

II. - Les articles 2 et 7-1 du décret du 7 novembre 2023 (Création d'une enquête sur le harcèlement dans les écoles publiques) mentionné ci-dessus, dans leur rédaction issue des 2° et 3° du I du présent article, peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Modification des enquêtes sur le harcèlement scolaire

Résumé. Le décret modifie les règles sur les enquêtes de harcèlement scolaire en supprimant l'obligation pour les élèves de participer à une auto-évaluation et en adaptant le traitement des données à caractère personnel pour certaines collectivités d'outre-mer.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

II. - Les articles 2 et 7-1 du décret du 7 novembre 2023 (Création d'une enquête sur le harcèlement dans les écoles publiques) mentionné ci-dessus, dans leur rédaction issue des 2° et 3° du I du présent article, peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

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