Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948

Article 13

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Article 13

Un registre spécial, mis constamment à jour et tenu à la disposition de l'inspecteur du Travail ainsi que du Comité d'Hygiène et de Sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel, mentionne pour chaque ouvrier :

1° Les dates et durées d'absence pour cause de maladie quelconque :

2° Les dates des certificats présentés pour justifier ces absences et le nom du médecin qui les a délivrés :

3° Les attestations formulées par le médecin prévu à l'art. 11.

Ce registre sera également tenu à la disposition du médecin inspecteur du Travail et du médecin conseil de la Sécurité Sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1949 · Abrogé le 27 avril 1988

Un registre spécial, mis constamment à jour et tenu à la disposition de l'inspecteur du Travail ainsi que du Comité d'Hygiène et de Sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel, mentionne pour chaque ouvrier :

1° Les dates et durées d'absence pour cause de maladie quelconque :

2° Les dates des certificats présentés pour justifier ces absences et le nom du médecin qui les a délivrés :

3° Les attestations formulées par le médecin prévu à l'art. 11.

Ce registre sera également tenu à la disposition du médecin inspecteur du Travail et du médecin conseil de la Sécurité Sociale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance