Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948

Article 15

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Article 15

Un arrêté du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle, fixera les termes des recommandations à faire au médecin prévu à l'art. 11.

Le texte de cet arrêté sera remis au médecin par le chef d'établissement. Il sera transcrit en tête du registre spécial visé à l'art. 13.

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Créé le 1 mars 1949 · Abrogé le 27 avril 1988

Un arrêté du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle, fixera les termes des recommandations à faire au médecin prévu à l'art. 11.

Le texte de cet arrêté sera remis au médecin par le chef d'établissement. Il sera transcrit en tête du registre spécial visé à l'art. 13.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance