Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951

Article 3

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Article 3

Les majorations pour service à la mer et pour service en sous-marin ne se cumulent ni entre elles, ni avec les indemnités pour service aérien.

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Créé le 1 janvier 1948 · Abrogé le 1 octobre 2023

Les majorations pour service à la mer et pour service en sous-marin ne se cumulent ni entre elles, ni avec les indemnités pour service aérien.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 1948 au samedi 30 septembre 2023

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