Abrogé par Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 16
Créé le 1 janvier 1948 · Abrogé le 1 octobre 2023
Les majorations pour service à la mer et pour service en sous-marin ne se cumulent ni entre elles, ni avec les indemnités pour service aérien.
Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951
Les majorations pour service à la mer et pour service en sous-marin ne se cumulent ni entre elles, ni avec les indemnités pour service aérien.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 16
Créé le 1 janvier 1948 · Abrogé le 1 octobre 2023
Les majorations pour service à la mer et pour service en sous-marin ne se cumulent ni entre elles, ni avec les indemnités pour service aérien.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 16
En vigueur du jeudi 1 janvier 1948 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance