En vigueur depuis le 1 janvier 1952
Les éléments de la rémunération sont libellés et payés en francs métropolitains.
Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952
Les éléments de la rémunération sont libellés et payés en francs métropolitains.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1952
Les éléments de la rémunération sont libellés et payés en francs métropolitains.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1952
Source : Légifrance