Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952

Article 5

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Article 5

Le complément spécial attribué aux personnels susvisés en service dans les établissements permanents des terres australes et antarctiques françaises est fixé à quatre dixièmes de la solde indiciaire de base.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1952

Le complément spécial attribué aux personnels susvisés en service dans les établissements permanents des terres australes et antarctiques françaises est fixé à quatre dixièmes de la solde indiciaire de base.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1952

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