Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956

Article 14

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Article 14

Les dispositions des articles 12, 27 et 29 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 ainsi que l'article 18 de l'arrêté du 3 décembre 1959 sont applicables aux agents visés à l'article 1er ci-dessus.

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Abrogé21 avril 1988

Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988

Les dispositions des articles 12, 27 et 29 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 ainsi que l'article 18 de l'arrêté du 3 décembre 1959 sont applicables aux agents visés à l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 1988

En vigueur du dimanche 2 juillet 1972 au mercredi 20 avril 1988

En vigueur du jeudi 20 décembre 1956 au samedi 1 juillet 1972

Source : Légifrance