Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988
Les dispositions des articles 12, 27 et 29 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 ainsi que l'article 18 de l'arrêté du 3 décembre 1959 sont applicables aux agents visés à l'article 1er ci-dessus.
Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956
Les dispositions des articles 12, 27 et 29 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 ainsi que l'article 18 de l'arrêté du 3 décembre 1959 sont applicables aux agents visés à l'article 1er ci-dessus.
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Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988
Les dispositions des articles 12, 27 et 29 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 ainsi que l'article 18 de l'arrêté du 3 décembre 1959 sont applicables aux agents visés à l'article 1er ci-dessus.
cite
Abrogé depuis le jeudi 21 avril 1988
En vigueur du dimanche 2 juillet 1972 au mercredi 20 avril 1988
En vigueur du jeudi 20 décembre 1956 au samedi 1 juillet 1972
Source : Légifrance