Un agent est de droit mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est mis dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par l'une des affections suivantes :
1) Hémopathies (hémophile notamment) ;
2) Sarcoïdose ;
3) Hypertension artérielle ;
4) Bronchites asthmatiformes et emphysèmes ;
5) Lèpre ;
6) Maladies cardiaques et vasculaires : angine de poitrine, infarctus du myocarde, pontage aorto-coronarien, remplacement valvulaire prothétique, maladies athéromateuses évoluées, valvulopathie décompensée, artérite des membres inférieurs, accident vasculaire cérébral, méninge ou cérébro-méninge et troubles du rythme avec stimulateur ;
7) Maladies neurologiques : sclérose en plaques, syndromes extra-pyramidaux (Parkinson notamment), paraplégies et hémiplégies ;
8) Maladies musculaires ou neuro-musculaires : polynévrites, amyotrophies spinales progressives, myopathies et myasthénies ;
9) Encéphalopathies ;
10) Néphropathies ;
11) Rhumatismes chroniques, inflammatoires ou dégénératifs :
spondylarthrite ankylosante, polyarthrite rhumatoïde et arthroses ;
12) Périartérite noueuse ;
13) Lupus érythémateux disséminé.
Le congé de longue maladie n'entre pas en compte pour l'appréciation du droit à congé ordinaire de maladie.