Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988
Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents mentionnés à l'article L. 792 modifié du code de la santé publique en position d'activité ou de détachement.
Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956
Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents mentionnés à l'article L. 792 modifié du code de la santé publique en position d'activité ou de détachement.
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Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988
Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents mentionnés à l'article L. 792 modifié du code de la santé publique en position d'activité ou de détachement.
Abrogé depuis le jeudi 21 avril 1988
En vigueur du jeudi 29 décembre 1977 au mercredi 20 avril 1988
En vigueur du dimanche 2 juillet 1972 au mercredi 28 décembre 1977
En vigueur du jeudi 20 décembre 1956 au samedi 1 juillet 1972
Source : Légifrance
Art. 2 (Ab)
Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956
Art. 5 (Ab)
Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956
Art. 9 (Ab)
Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956
Art. 14 (Ab)
Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956
Art. 27 (Ab)
Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956
Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé
Code de la santé publique · art. L792 (M)