Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956

Article 16

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Article 16

Le bénéficiaire d'un congé de longue durée ne peut reprendre son emploi à l'expiration ou au cours dudit congé que s'il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical compétent.

L'agent peut faire entendre par le comité le médecin de son choix.

Cet examen peut être provoqué soit par l'agent, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Les conditions exigées pour que la réintégration puisse être prononcée sont celles fixées par les articles 19 à 22 de l'arrêté du 3 décembre 1959.

L'article 23 dudit arrêté est applicable en l'espèce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 1988

Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988

Le bénéficiaire d'un congé de longue durée ne peut reprendre son emploi à l'expiration ou au cours dudit congé que s'il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical compétent.

L'agent peut faire entendre par le comité le médecin de son choix.

Cet examen peut être provoqué soit par l'agent, soit par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Les conditions exigées pour que la réintégration puisse être prononcée sont celles fixées par les articles 19 à 22 de l'arrêté du 3 décembre 1959.

L'article 23 dudit arrêté est applicable en l'espèce.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 1988

En vigueur du dimanche 2 juillet 1972 au mercredi 20 avril 1988

En vigueur du jeudi 20 décembre 1956 au samedi 1 juillet 1972

Source : Légifrance