Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956

Article 25

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Article 25

Les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens prévus aux articles 6, 10, 16 et 21 du présent décret et éventuellement les frais de transport du malade examiné en vue de l'attribution d'un congé de longue maladie ou de longue durée sont à la charge du budget de l'établissement dont relève l'agent intéressé.

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Abrogé21 avril 1988

Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988

Les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens prévus aux articles 6, 10, 16 et 21 du présent décret et éventuellement les frais de transport du malade examiné en vue de l'attribution d'un congé de longue maladie ou de longue durée sont à la charge du budget de l'établissement dont relève l'agent intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 1988

En vigueur du jeudi 29 décembre 1977 au mercredi 20 avril 1988

En vigueur du dimanche 2 juillet 1972 au mercredi 28 décembre 1977

En vigueur du jeudi 20 décembre 1956 au samedi 1 juillet 1972

Source : Légifrance