Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988
Le comité médical, consulté sur la réintégration à son poste d'un agent qui avait bénéficié d'un congé de longue durée, pourra formuler des recommandations quant aux conditions d'emploi de l'agent sans qu'il soit porté atteinte à la situation administrative de l'intéressé.
Si celui-ci bénéficie de mesures spéciales quant aux modalités de son travail, le comité médical sera appelé de nouveau, à l'expiration de périodes successives de trois mois au minimum et de six mois au maximum, à statuer sur l'opportunité du maintien ou de la modification de ces mesures, suivant rapport du chef de service.