Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956

Article 19

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Article 19

Le comité médical, consulté sur la réintégration à son poste d'un agent qui avait bénéficié d'un congé de longue durée, pourra formuler des recommandations quant aux conditions d'emploi de l'agent sans qu'il soit porté atteinte à la situation administrative de l'intéressé.

Si celui-ci bénéficie de mesures spéciales quant aux modalités de son travail, le comité médical sera appelé de nouveau, à l'expiration de périodes successives de trois mois au minimum et de six mois au maximum, à statuer sur l'opportunité du maintien ou de la modification de ces mesures, suivant rapport du chef de service.

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Abrogé21 avril 1988

Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988

Le comité médical, consulté sur la réintégration à son poste d'un agent qui avait bénéficié d'un congé de longue durée, pourra formuler des recommandations quant aux conditions d'emploi de l'agent sans qu'il soit porté atteinte à la situation administrative de l'intéressé.

Si celui-ci bénéficie de mesures spéciales quant aux modalités de son travail, le comité médical sera appelé de nouveau, à l'expiration de périodes successives de trois mois au minimum et de six mois au maximum, à statuer sur l'opportunité du maintien ou de la modification de ces mesures, suivant rapport du chef de service.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 1988

En vigueur du jeudi 20 décembre 1956 au mercredi 20 avril 1988

Source : Légifrance