Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956

Article 27

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Article 27

Sont applicables aux personnels visés à l'article 1er du présent décret les dispositions des articles 27 et 28 de l'arrêté du 3 décembre 1959.

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Abrogé21 avril 1988

Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988

Sont applicables aux personnels visés à l'article 1er du présent décret les dispositions des articles 27 et 28 de l'arrêté du 3 décembre 1959.

Relations

cite

cite  Arrêté 1959-12-03 art. 27, art. 28cite  Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956art. 1 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 1988

En vigueur du dimanche 2 juillet 1972 au mercredi 20 avril 1988

En vigueur du jeudi 20 décembre 1956 au samedi 1 juillet 1972

Source : Légifrance