Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988
Sont applicables aux personnels visés à l'article 1er du présent décret les dispositions des articles 27 et 28 de l'arrêté du 3 décembre 1959.
Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956
Sont applicables aux personnels visés à l'article 1er du présent décret les dispositions des articles 27 et 28 de l'arrêté du 3 décembre 1959.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988
Sont applicables aux personnels visés à l'article 1er du présent décret les dispositions des articles 27 et 28 de l'arrêté du 3 décembre 1959.
cite
Abrogé depuis le jeudi 21 avril 1988
En vigueur du dimanche 2 juillet 1972 au mercredi 20 avril 1988
En vigueur du jeudi 20 décembre 1956 au samedi 1 juillet 1972
Source : Légifrance
Arrêté 1959-12-03 art. 27, art. 28
Art. 1 (M)
Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956