Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956

Article 5

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Article 5

Les médecins assermentés compétents à l'égard des personnels visés à l'article 1er du présent décret sont ceux qui figurent sur la liste établie dans chaque département dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 14 février 1959.

Chaque établissement visé à l'article L. 792 modifié du code de la santé publique doit en outre s'attacher un ou plusieurs médecins agréés spécialistes dans les affections ouvrant droit à congés de longue maladie ou de longue durée et inscrits sur les listes prévues à l'article 10 (alinéa 2) du décret du 14 février 1959 modifié.

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Abrogé21 avril 1988

Créé le 20 décembre 1956 · Abrogé le 21 avril 1988

Les médecins assermentés compétents à l'égard des personnels visés à l'article 1er du présent décret sont ceux qui figurent sur la liste établie dans chaque département dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 14 février 1959.

Chaque établissement visé à l'article L. 792 modifié du code de la santé publique doit en outre s'attacher un ou plusieurs médecins agréés spécialistes dans les affections ouvrant droit à congés de longue maladie ou de longue durée et inscrits sur les listes prévues à l'article 10 (alinéa 2) du décret du 14 février 1959 modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 1988

En vigueur du jeudi 29 décembre 1977 au mercredi 20 avril 1988

En vigueur du dimanche 2 juillet 1972 au mercredi 28 décembre 1977

En vigueur du jeudi 20 décembre 1956 au samedi 1 juillet 1972

Source : Légifrance