En vigueur depuis le 17 février 1957
Sont abrogées les dispositions du décret du 27 août 1902 contraires au présent décret.
Décret n°57-178 du 15 février 1957
Sont abrogées les dispositions du décret du 27 août 1902 contraires au présent décret.
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En vigueur depuis le 17 février 1957
Sont abrogées les dispositions du décret du 27 août 1902 contraires au présent décret.
cite
En vigueur depuis le dimanche 17 février 1957
Source : Légifrance
Décret 1902-08-27