Décret n°57-178 du 15 février 1957

Article 6

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Article 6

Des actions de formation sont organisées chaque année en vue d'assurer la bonne exécution du programme général d'enquêtes.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2006

Des actions de formation sont organisées chaque année en vue d'assurer la bonne exécution du programme général d'enquêtes.

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