En vigueur depuis le 7 avril 1957 · Dernière version le 24 décembre 2022
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Nomination de l'agent comptable
Dans tous les cas, l’agent comptable est nommé par arrêté du ministre des finances, sur la proposition du directeur de l’établissement et après avis du conseil d’administration ainsi que du préfet et du directeur départemental des finances publiques.