En vigueur depuis le 4 octobre 1958 · Dernière version le 24 décembre 2022
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Serment de l'agent comptable
L’agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Paris, prête serment dans les conditions fixées à l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.