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Décret n°59-389 du 10 mars 1959

Article 14

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Article 14

Avant la réunion du conseil, le ministre des affaires étrangères transmet au président désigné dans les conditions prévues à l'article 12 du présent décret les déclarations de candidatures.

A l'ouverture de la séance, le président donne connaissance au conseil de ces candidatures, avec l'indication pour chacune d'elles de la section au titre de laquelle elle est proposée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 1984

Créé le 11 mars 1959 · Abrogé le 8 avril 1984

Avant la réunion du conseil, le ministre des affaires étrangères transmet au président désigné dans les conditions prévues à l'article 12 du présent décret les déclarations de candidatures.

A l'ouverture de la séance, le président donne connaissance au conseil de ces candidatures, avec l'indication pour chacune d'elles de la section au titre de laquelle elle est proposée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 avril 1984

En vigueur du mercredi 11 mars 1959 au samedi 7 avril 1984

Source : Légifrance