Décret n°59-734 du 15 juin 1959

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 460 du code de la sécurité sociale sont abrogées.

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En vigueur depuis le 18 juin 1959

Les dispositions de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 460 du code de la sécurité sociale sont abrogées.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 1959

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