En vigueur depuis le 18 juin 1959
Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux accidents survenus avant son entrée en vigueur et visés à l'article L. 414 du Code de la sécurité sociale.
Décret n°59-734 du 15 juin 1959
Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux accidents survenus avant son entrée en vigueur et visés à l'article L. 414 du Code de la sécurité sociale.
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En vigueur depuis le 18 juin 1959
Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux accidents survenus avant son entrée en vigueur et visés à l'article L. 414 du Code de la sécurité sociale.
En vigueur depuis le jeudi 18 juin 1959
Source : Légifrance