Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961

Article 1-2

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Article 1-2

Peuvent être affiliés au présent régime :

1° Les adhérentes chirurgiens-dentistes ayant interrompu leur exercice pour raison de maternité ;

2° Les chirurgiens-dentistes non retraités qui poursuivent ou reprennent leur activité professionnelle au-delà de l'âge mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ;

3° Les chirurgiens-dentistes retraités, parents d'enfants en situation de handicap reconnu selon les dispositions du règlement prévu à l'article 4.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Peuvent être affiliés au présent régime :

1° Les adhérentes chirurgiens-dentistes ayant interrompu leur exercice pour raison de maternité ;

2° Les chirurgiens-dentistes non retraités qui poursuivent ou reprennent leur activité professionnelle au-delà de l'âge mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ;

3° Les chirurgiens-dentistes retraités, parents d'enfants en situation de handicap reconnu selon les dispositions du règlement prévu à l'article 4.

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