Décret n°62-660 du 6 juin 1962

Article 3-2

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Article 3-2

Les militaires et les civils étrangers ayant participé ou contribué à des opérations mentionnées à l'article 1er peuvent se voir décerner la médaille d'outre-mer avec agrafe.

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Attribution de la médaille d'outre-mer aux étrangers

Résumé. Les militaires et civils étrangers ayant participé à certaines opérations peuvent recevoir la médaille d'outre-mer avec une agrafe.

Les militaires et les civils étrangers ayant participé ou contribué à des opérations mentionnées à l'article 1er peuvent se voir décerner la médaille d'outre-mer avec agrafe.

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