Décret n°62-660 du 6 juin 1962

Article 3-3

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Article 3-3

Le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, les pouvoirs qu'il tient de l'article 1er aux commandants de formation ou assimilés ou aux autorités dont ils relèvent.

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Délégation de pouvoirs pour l'attribution de médailles

Résumé. Le ministre de la défense peut donner à certains responsables militaires le pouvoir d'attribuer des médailles.

Le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, les pouvoirs qu'il tient de l'article 1er aux commandants de formation ou assimilés ou aux autorités dont ils relèvent.

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